Contrat de service
Conditions d’utilisation.
1. Objet
RÉEL permet à des professionnels de l’immobilier de produire des vidéos à partir de photographies et d’informations de biens. Les modes Fidèle, Épuré et Projection sont présentés distinctement afin que les transformations virtuelles restent identifiables.
2. Compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Il est responsable des actions réalisées depuis son espace et des membres qu’il y invite.
3. Abonnement et paiement
Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes applicables sont calculées lors du paiement. Les volumes et options dépendent du forfait sélectionné. La facturation, les moyens de paiement, les factures et la résiliation sont gérés via Stripe. Les règles de renouvellement, remboursement et rétractation doivent être précisées ici : POLITIQUE COMMERCIALE À COMPLÉTER.
4. Droits sur les contenus
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits, mandats et autorisations nécessaires sur les photos, logos, portraits, descriptions et coordonnées importés. Il s’interdit notamment d’utiliser des contenus collectés en violation des droits de tiers, des conditions d’une plateforme ou de la réglementation applicable.
5. Génération et transformations
Les rendus sont produits automatiquement. RÉEL Fidèle vise à conserver le bien photographié. RÉEL Épuré retire virtuellement des éléments. RÉEL Projection ajoute une décoration virtuelle. L’utilisateur doit conserver les mentions signalant une projection et vérifier le rendu avant publication.
6. Disponibilité
Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier selon le nombre d’images, les fournisseurs techniques et la file de génération. Une tâche définitivement échouée restitue automatiquement l’unité réservée. Les niveaux de service et modalités de support doivent être complétés : SLA ET SUPPORT.
7. Usages interdits
Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou à l’image d’une personne, ainsi que toute tentative d’accès frauduleux, de saturation ou de contournement des quotas.
8. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de l’annonce publiée, de l’exactitude des informations et de la présentation des transformations virtuelles. Les plafonds de responsabilité, exclusions et garanties doivent être adaptés au droit applicable et à l’assurance de l’éditeur : CLAUSES À VALIDER.
9. Droit applicable
Droit applicable, médiation et juridiction compétente : À COMPLÉTER SELON LA SOCIÉTÉ ET LA CLIENTÈLE.